SACEM
Comment bénéficier de la réduction nationale de 12,5 % auprès de la SACEM ?
La Sacem est une société civile dont l’un des objets est de protéger les droits des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Une association qui organise des activités utilisant de la musique vivante ou enregistrée doit donc déclarer ces activités à la Sacem.
Procédure
Cette déclaration se fait à la Délégation régionale de la Sacem dans les 15 jours précédant la manifestation ou par internet. En retour, l’organisme délivre un contrat général de représentation à remplir et à lui retourner. Celui-ci vaut autorisation d’utilisation des œuvres du répertoire.
Dans les 10 jours suivant la manifestation, l’association transmet à la Sacem le résultat financier de la manifestation (recettes et dépenses) en joignant la liste des œuvres diffusées. Après calcul, la Sacem réclame le paiement des droits d’auteur.
Les droits d’auteurs sont, en effet, toujours à la charge de l’organisateur de la manifestation, et non à celle des artistes qui se produisent à sa demande.
Le montant des redevances est calculé en fonction du type de manifestation, de la superficie de la salle, du montant du droit d’entrée et du type de musique. C’est pourquoi il existe de multiples tarifs, amenant parfois une certaine confusion.
Générations Mouvement – Fédération Nationale a signé un protocole d’accord avec la Sacem. Cet accord permet une réduction de 12,5 % pour les associations affiliées à Générations Mouvement.
Comment en bénéficier ?
- Si vous faîtes votre déclaration sur papier, indiquez simplement l’affiliation à Générations Mouvement.
- Si vous faîtes votre déclaration en ligne sur le site de la Sacem :
- cocher la case “association membre d’une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la Sacem”
- rechercher “LES AINES RURAUX ou Générations Mouvement” dans le menu déroulant
- mettre la date du début de l’année civile dans “date de début d’affiliation”
- mettre la date de la fin de l’année civile dans “date de fin d’affiliation”
Il existe d’autres remises, notamment en fonction de la taille de la salle et du mode de déclaration (par internet ou par courrier)…
Moins connues, deux séances peuvent aussi bénéficier de fortes réductions de droits d’auteurs :
- La séance à caractère social : pour toute séance gratuite offerte aux habitants de la commune tels que personnes du 3e âge, enfants des écoles, chômeurs et sous réserve que le budget des dépenses soit inférieur à 305 €, il est possible bénéficier d’une réduction de 5% sur les droits d’auteur cumulable avec l’abattement protocolaire de 12,50%, soit au total une réduction de 17,50%
- La séance annuelle de gratitude à l’égard des bénévoles de l’association : pour manifestation de gratitude organisée à l’intention des bénévoles de l’association à l’issue de l’assemblée générale annuelle, les associations sont exemptées des droits d’auteur à condition que :
- Le nombre de participants soit inférieur à 200 ;
- La séance ne soit pas organisée ni les 24 et 31 décembre, ni à l’occasion de la fête nationale ou locale de la commune ;
- L’accès soit gratuit (ou bien une participation inférieure à 28 €) ;
- Le coût de l’orchestre soit inférieur à 610 €.
Pour en savoir plus sur les tarifs et les déclarations en ligne, http://www.sacem.fr