Archives des Ressources - https://dordogne.generations-mouvement.org/category/ressources/ Du lien social et des activités pour tous ! Mon, 15 May 2023 04:20:41 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://dordogne.generations-mouvement.org/wp-content/uploads/2021/03/cropped-favicon-512-32x32.png Archives des Ressources - https://dordogne.generations-mouvement.org/category/ressources/ 32 32 CERFA – Documents Officiels https://dordogne.generations-mouvement.org/cerfa-documents-officiels/ Sat, 02 Apr 2022 15:20:08 +0000 https://dordogne.generations-mouvement.org/?p=2157 Définition du Cerfa Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. A l’origine, le terme désignait l’organisme public français chargé d’élaborer et d’enregistrer ces documents, connu sous le nom de Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Cerfa 13973*04 création association Créer une association est un acte simple, mais qui nécessite de […]

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Définition du Cerfa

Le Cerfa est un formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle. A l’origine, le terme désignait l’organisme public français chargé d’élaborer et d’enregistrer ces documents, connu sous le nom de Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs.

Cerfa 13973*04 création association

Créer une association est un acte simple, mais qui nécessite de respecter un certain nombre d’étapes fondamentales : choix du projet, rédaction des statuts, formalités administratives… Ce n’est pas de l’improvisation 

Cerfa 13973*04 Téléchargement

Cerfa 13971*03 déclaration de la constitution du conseil

Ce formulaire vous permet de déclarer la liste des personnes en charge de l’administration de votre association. L’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et l’article 2 de son décret d’application imposent la déclaration des éléments suivants : le nom, la profession, le domicile et la nationalité de celles et ceux qui sont chargés de l’administration de votre association. Les données nominatives personnelles contenues dans cette liste ne feront l’objet d’aucune saisie permettant la constitution d’un fichier nominatif.

Cerfa 13971-03 Téléchargement

Cerfa 13972*03 Modification / Dissolution association

Une association doit déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département de son siège social, les changements qui portent sur les sujets suivants :

  • Changement dans la liste des dirigeants
  • Changement d’adresse de gestion 
  • Ouverture ou fermeture d’un établissement
  • Acquisition ou aliénation de la propriété d’un bien.
  • Nouvelle composition d’une union ou d’une fédération (adhésion ou retrait d’une association membre).

Ces changements ne sont opposables aux tiers:  qu’à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.

Cerfa 13972*03 Téléchargement

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]]> Assurances https://dordogne.generations-mouvement.org/les-assurances/ Tue, 15 Mar 2022 19:39:31 +0000 https://dordogne.generations-mouvement.org/?p=1936 Responsabilité civile L’assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l’assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence. Cependant celle-ci ne couvre pas les faits que l’assuré aurait commis intentionnellement. Contrat Assurance annulation Contrat garantie financiere  La garantie financière doit permettre en […]

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Responsabilité civile

L’assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l’assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence. Cependant celle-ci ne couvre pas les faits que l’assuré aurait commis intentionnellement.

Contrat

Assurance annulation

Contrat

garantie financiere

 La garantie financière doit permettre en cas de défaillance constatée de l’opérateur de rembourser les avances perçues et de rapatrier d’urgence les clients.

Contrat

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